Vers une réorientation sociale, territoriale et environnementale de l’achat public

Nous considérons les marchés publics comme un formidable levier pour le développement d’une économie orientée vers la transition sociale, territoriale et environnementale.

Au lendemain d’une crise sanitaire et économique qui a considérablement affaibli les tissus économiques locaux, creusé les inégalités sociales et remis en question nos habitudes de consommation au regard de l’impératif environnemental, nous pensons que la commande publique sera déterminante pour redynamiser notre société et la rendre plus sobre et durable. Nous saluons l’évolution des politiques publiques qui, depuis une dizaine d’années, intègrent les objectifs d’insertion et de développement durable dans les marchés publics. De nombreuses dispositions ont vu le jour mais restent sous- exploitées, d’autres doivent encore être inventées.

Alors que la crise sanitaire récente impose une régénération de l’économie locale et durable, les acheteurs publics ont un rôle à jouer, notamment en multipliant l’usage des critères permettant dès aujourd’hui une réorientation des marchés publics vers une économie de proximité et de sobriété.

1. Systématiser le recours au critère environnemental dans l’attribution du marché en se fondant sur le coût du cycle de vie

L’acheteur public a la possibilité d’utiliser un critère environnemental, par le biais du coût de cycle de vie, qui contient les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit, au service ou à l’ouvrage, incluant notamment le coût des émissions polluantes. Il peut donc s’appuyer ce type de critères pour favoriser des acteurs économiques de son territoire.

2. Intégrer le critère du délai d’exécution dans l’attribution du marché

Lorsque la localisation de l’entreprise est considérée comme une condition de la bonne exécution du marché, l’acheteur public a la possibilité d’intégrer le critère du délai d’exécution dans l’attribution du marché. Les marchés visés par cette disposition sont tout particulièrement les marchés publics de restauration collective, administrative ou scolaire. L’acheteur peut ainsi préférer les achats directs des produits auprès des agriculteurs sans passer par les intermédiaires de la chaîne de distribution des produits.

3. Favoriser dès que possible l’approche des «allotissements calibrés», par familles de produit

Les allotissements calibrés permettent à l’acheteur public de structurer ses marchés en fonction de la variété des produits de son territoire, des calendriers de saisonnalité, des volumes disponibles, etc. Ces allotissements, qui nécessitent un travail de sourçage préalable de la part de l’acheteur public, doivent permettre aux acteurs locaux de se positionner efficacement sur des appels d’offre a priori adaptés à leur production.

4. Encourager la prise en compte des labellisations RSE au cours de l’appréciation des offres

Nous pensons que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut être un levier significatif de transformation sociale et sociétale sur plusieurs axes : transition écologique et énergétique ; comportement social et environnemental ; finance responsable et transparence en matière fiscale. Sachant qu’il est désormais permis aux acheteurs de tenir compte de labels dans des spécifications techniques, critères ou conditions d’attribution de marchés, et considérant l’existence de labels RSE comprenant des critères objectifs et mesurables, nous encourageons les acheteurs publics à intégrer ces labels aux dispositions contractuelles liées à l’objet du marché.

5. Prendre en considération l’apprentissage parmi les clauses sociales introduites dans les marchés publics

La politique d’insertion en entreprise intègre notamment la formation des jeunes en décrochage scolaire, dans l’objectif de leur offrir un parcours en entreprise et de les aider à définir leur projet professionnel. Au CJD, nous valorisons tous les publics et tous les parcours menant à l’employabilité des personnes et à la pérennité des emplois. A ce titre, nous considérons que l’apprentissage est un pilier majeur de la politique d’insertion en entreprise. Dès lors, la commande publique devrait tenir compte des efforts de formation consentis par l’entreprise à travers l’apprentissage. Cette valorisation de l’apprentissage nous semble particulièrement opportune, à une période critique où les entreprises réinterrogent leur politique de recrutements d’apprentis faute de visibilité sur leur trésorerie. Le CJD propose donc que les clauses sociales introduites dans les marchés publics prennent en considération l’apprentissage en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, en distinguant positivement les entreprises qui prévoient d’intégrer une certaine proportion d’apprentis parmi le personnel mobilisé pour réaliser le marché.

6. Intégrer les dynamiques de formation continue dans les marchés publics

Ces clauses sociales pourraient également intégrer des critères et conditions d’exécution relatifs à la formation continue en entreprise (pouvant s’évaluer sur la base du pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle ou sur la proportion de salariés en formation continue mobilisés pour réaliser le marché).